Statuts

STATUTS ASSOCIATION

« CHAMBLY HISTOIRE ET PATRIMOINE »

 

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : CHAMBLY HISTOIRE ET PATRIMOINE

 

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet :

  • La définition et le recensement de tous les ouvrages immobiliers, architecturaux et œuvres (présents ou ayant existés) situés sur le territoire de la ville de Chambly et ses environs et pouvant être considérés comme patrimoine historique de la ville de Chambly et ses environs.
  • La mise à disposition au grand public des documents pouvant être diffusés.
  • La valorisation du patrimoine historique ainsi défini.
  • La participation à la restauration des différents ouvrages en fonction de ses possibilités, de la réglementation et de ses délégations.
  • L’organisation de tout événement permettant de mettre en valeur ces ouvrages.
  • L’organisation de tout événement permettant de collecter les fonds nécessaires au bon fonctionnement de l’association et à la mise en œuvre de ses objectifs.
  • La participation à tout événement destiné à concourir à la mise en œuvre de ses objectifs.
  • Toute action permettant à l’association d’atteindre ses objectifs.

L’association est apolitique et non confessionnelle.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à : 31 rue du Bas-Saut 60230 CHAMBLY
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :

  1. a) Membres d’honneur

Ils sont choisis par les membres du Bureau, à la majorité. Pour être sélectionnés, ils devront avoir eu une action particulièrement remarquable en relation avec l’objet de l’association.

  1. b) Membres bienfaiteurs

Il s’agit des personnes physiques ou morales ayant fait un don à l’association Le montant et les modalités sont fixés à l’article 7.

  1. c) Membres actifs

Il s’agit des personnes physiques qui participent activement à la mise en œuvre des activités de l’association. Ils n’ont pas d’obligation de cotisation.

  1. d) Membres adhérents

Il s’agit des personnes physiques qui souhaitent participer au développement de l’association mais qui n’ont pas de rôle particulier au sein des instances et/ou qui n’ont pas de disponibilités pour participer activement à la mise en œuvre des activités de l’association. Le montant de la cotisation annuelle est fixé à l’article 7.

  1. e) Membres de droit

Par soucis de transparence  deux membres du conseil municipal, adjoints au maire, et un membre du Conseil Economique Paroissial, pourront être nommés par les autorités compétentes qui nommeront également deux suppléants pour le conseil municipal et un suppléant pour le Conseil Economique Paroissial.  Ils ne sont pas assujettis à une cotisation. Les membres institutionnels ont un rôle d’observateur, de facilitateur et d’apporteur d’idées. Ils sont membres du Conseil d’Administration, participent aux débats mais n’ont pas de droit de vote afin de préserver les aspects apolitique et non confessionnel de l’association.

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction à partir de l’âge de 16 ans. Les membres mineurs devront avoir une autorisation signée par leur responsable légal. Toute demande d’adhésion fera l’objet d’une demande auprès du Conseil d’Administration qui validera ou refusera la demande.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Les membres actifs, les membres d’honneur et les membres de droit sont exonérés de cotisation.

Les membres adhérents versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.

Les membres bienfaiteurs versent un droit d’entrée minimum et une cotisation annuelle minimum fixés chaque année par l’assemblée générale.

Les membres bénéficient d’avantages, notamment la gratuité sur tous les événements organisés par l’association.

ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le Conseil d’Administration et/ou par écrit.

ARTICLE 9. – AFFILIATION

La présente association est affiliée à aucune fédération.

Elle pourra s’affilier à une fédération sur décision du Conseil d’Administration. Dans ce cas, elle devra se conformer aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération (nom, logo, etc.).

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 10. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois de mai.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil d’Administration.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du Bureau.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

 

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de 5 à 15 membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Les membres de droit et leurs suppléants sont membres de droit du Conseil d’Administration dans le respect des prérogatives indiquées à l’article 5.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un(e) président(e)
2) Un(e) ou plusieurs vice-président(e)s
3) Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e)
4) Un(e) trésorier(e), et, si besoin est, un(e) trésorier(e) adjoint(e).

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

ARTICLE 15 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE – 16 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but similaire conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

« Fait à Chambly, le 01 juin 2017 »